Politique de confidentialité – RGPD

Dernière mise à jour : —

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Sentinelis / Sanoris de la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

[À compléter]

[Nom de la société Sentinelis]
[Forme juridique]
[Adresse du siège]
Email : contact@sentinelis.fr

Le site est exploité à titre informatif et professionnel.

2. Données personnelles collectées

Sentinelis applique un principe strict de minimisation des données.

2.1 Données collectées directement

Nom et prénom (le cas échéant)
Adresse email
Nom de l’entreprise (le cas échéant)
Contenu du message transmis via un formulaire de contact ou par email

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.

2.2 Données collectées automatiquement

adresse IP,
type de navigateur,
pages consultées,
date et heure de consultation.

Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité, de mesure d’audience et de bon fonctionnement du site.

3. Données affichées via les QR codes Sentinelis

le statut du label (actif / expiré / alerte),
l’existence d’un dispositif de prévention documenté,
la référence à une certification professionnelle reconnue.

👉 Aucune donnée personnelle, aucun historique d’intervention, aucune information technique détaillée n’est rendue publique.

4. Finalités du traitement

répondre aux demandes de contact,
assurer le fonctionnement du site,
améliorer la sécurité et la qualité du service,
respecter les obligations légales et réglementaires.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non sollicitées.

5. Base légale du traitement

le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD),
l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f),
les obligations légales applicables (article 6.1.c).

6. Destinataires des données

personnes habilitées au sein de la structure,
prestataires techniques strictement nécessaires,
autorités compétentes sur demande légale.

7. Durée de conservation

durée strictement nécessaire à la finalité du traitement,
puis suppression ou anonymisation.

Les messages de contact sont conservés au maximum 24 mois.

8. Hébergement et sécurité

confidentialité,
intégrité,
disponibilité des données.

9. Droits des personnes

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité (le cas échéant).

Toute demande peut être adressée à :
contact@sentinelis.fr

10. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage non essentiel n’est utilisé sans consentement préalable.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à l’évolution réglementaire ou technique.

12. Réclamation

En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir l’autorité compétente :

CNIL – www.cnil.fr